Le PLUi: le projet de territoire de la Communauté de Communes du Cher à la Loire !

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique établissant un projet global d'urbanisme et d'aménagement. Il fixe ainsi les règles générales d'utilisation du sol, à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes.

C'est un document opposable aux tiers. Tous les habitants et les entreprises sont concernés !

Le PLUi détermine les orientations stratégiques du territoire dans des domaines aussi complémentaires que l'économie, les transports, l'habitat, l'environnement (...). Ces orientations se déclinent dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durables, puis sont traduites dans le règlement d'urbanisme, le zonage et les plans de secteurs.

Un des enjeux est de bâtir un projet de territoire partagé cohérent à la fois avec les politiques nationales et territoriales d'aménagement et avec les spécificités du territoire.

L'élaboration du PLUi se fait selon les textes en vigueur et notamment les lois Grenelle qui imposent une limitation de consommation du foncier.

La procédure d'élaboration du PLUi

Par prescription du PLUi, les élus communautaires ont décidé de son élaboration. La procédure d'élaboration d'un PLUi se décliner en quatre phases :

- La phase de réalisation du diagnostic dressant un état des lieux du territoire et de ses perspectives (atoûts, faiblesses, opportunités, menaces, besoins).

- La phase de la détermination du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il définit aussi les orientations concernant l'habitat, les transports, les déplacements, le développement des communication numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Aussi, il fixe les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

- La phase de l'élaboration des outils règlementaires (les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage, le règlement, les plans de secteur).

- La phase de la formalisation et de la finalisation du PLUi. Elle débute par l'arrêt du projet du PLUi, puis se poursuit par la consultation des services publics associés et par l'enquête publique. Elle se termine enfin par l'approbation du PLUi. Le PLUi est approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Il est tenu à la disposition du public. C'est à la suite de cette formalité qu'il devient exécutoire, c'est à dire opposable à tous.

Pour suivre l'élaboration du PLUi, une commission Urbanisme a été créée : elle se compose du maire et de l'adjoint ou de l'élu en charge de l'urbanisme de chaque commune.

La programmation prévisionnelle

La démarche d'élaboration du PLUi est longue. Il est prévu quu'elle se termine au cours du premier trimestre 2019 avec une programmation comme suit :

- Réalisation du diagnostic avec l'analyse et les enjeux du territoire : de juin à décembre 2015.

- Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable : de janvier à juin 2016.

- Elaboration des outils règlementaire (plan de secteurs, zonage, règlement et rédaction du rapport de présentation) : de juillet 2016 à juin 2017.

- Phase d'arrêt du projet et de l'approbation : de juillet 2017 à mars 2018.

Les modalités d'information et de concertation

Pour que le projet global d'urbanisme et d'aménagement du PLUi soit partagé et réponde aux spécificités du territoire, tout en respectant les règlementations nationales, la transmission et les échanges d'informations ainsi que la concertation avec les usagers sont indispensables.

Ainsi, une procédure est mise en place pour soumettre à la concertation des habitants, des associations locales et toute autre personne concernée, l'élaboration du PLUi, selon les modalités suivantes :

- l'organisation de réunions publiques,

- des réunions de concertation spécifique avec les agriculteurs,

- la diffusion d'articles dans la presse, les bulletins communautaires et municipaux

- la mise à disposition de registres dans les communes ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes où chacun peut noter ses remarques, jusqu'à l'arrêt du projet du PLUi. Dans ce cas, la personne doit indiquer son identité, son adresse et la date de son observation.

Il est aussi possible d'adresser ses observations par mail ou par courrier aux mairies ou au siège de la Communauté de Communes en indiquant toujours ses coordonnées. Toutes les observations seront enregistrées et collées dans le registre du lieu de réception, selon la date d'arrivée.

L'agenda des réunions

Des réunions publiques ont eu lieu, en janvier dernier, afin de présenter le diagnostic et les enjeux et échanger avec la population.

Des réunions seront programmées prochainement en fonction de l'avancée de la procédure.

 


Les documents en ligne