Avis d'enquête publique unique

Une enquête publique unique portant sur l'intérêt général du projet d'extension de la zone d'activités "le Clos des Raimbaudières" à Saint Georges sur Cher ainsi que sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de la commune de Saint Georges sur Cher et sur la procédure d'aliénation du chemin rural "Saint Aignan au Clos des Raimbaudières", n°35 se déroulera du lundi 12 décembre 2016 au mercredi 11 janvier 2017 inclus en mairie de Saint Georges sur Cher.

Par arrêté communautaire du 17 novembre 2016, le Président de la Communauté de Communes du Cher à la Loire (38 rue des Bois-41400 Montrichard) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur l'intérêt général du projet d'extension de la zone d'activités "le Clos des Raimbaudières" à Saint Georges sur Cher ainsi que sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de la commune de Saint Georges sur Cher et sur la procédure d'aliénation du chemin rural "Saint Aignan au Clos des Raimbaudières", n°35 de la commune de Saint-Georges sur Cher.

A cet effet, Monsieur Yves CORBEL (ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et forêts en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrick AZARIAN (officier supérieur de l'armée de l'air en retraite) a été désigné en qualité de suppléant par le Tribunal administratif d'Orléans.

L'enquête publique se déroulera durant 31 jours à compter du lundi 12 décembre 2016 à partir de 8h30 et jusqu'au mercredi 11 janvier 2017 à 17h00 inclus, en mairie de Saint Georges sur Cher.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier soumis à cette enquête publique unique - portant sur l'intérêt général du projet d'extension de la zone d'activités "le clos des Raimbaudières" ainsi que sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de la commune de Saint Georges sur Cher et sur l'aliénation du chemin rural "Saitn Aignan au Clos des Raimbaudières", n°35 à Saint Georges sur Cher - ainsi qu'un registre d'enquête seront mis à disposition du public à la mairie de Saint Georges sur Cher, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

- les lundis, mercredis et vendredis : 8h30-12h30 ; 14h-17h ;

- les mardis et jeudis : 8h30 -12h30 ;

- les samedis : 9h-12h (fermeture jours fériés et pendant les vacances scolaires soit les samedis 17,24 et 31 décembre 2016).

Toute information complémentaire peut être demandée au Président de la Communauté de Communes du Cher à la Loire ou au Maire de la commune de Saint Georges sur Cher.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint Georges sur Cher les :

- lundi 12 décembre 2016 de 8h30 à 12h30 ;

- lundi 19 décembre 2016 de 8h30 à 12h30 ;

- mercredi 28 décembre 2016 de 14h00 à 17h00 ;

- mercredi 11 janvier 2017 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur : mairie-15 rue de Verdun-1400 Saint Georges sur Cher.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Saint Georges sur Cher, aux jours et heures habituels d'ouverture pendrant une durée d'un an.

Revenir