Le service voirie

travaux
refexionroute

Depuis 5 ans, la CCCL a adopté la compétence voirie.

Les agents interviennent sur l'ensemble du réseau routier du territoire communautaire (voies communales et chemins ruraux), à l'exception des routes départementales et des voies privées.

Ses domaines d'intervention

Le service, dirigé par Eric Jablonski, est composé de 20 agents, répartis dans les 9 communes.

Ses missions :

- assurer la création, l'aménagement et l'entretien des voiries communales et des chemins ruraux ;

- traiter les demandes d'alignement et les demandes de permission ou d'autorisation de voirie ainsi que les autorisations d'entreprendre les travaux, déposées par les particuliers ou les entreprises ;

- instruire les Déclarations d'Intention de Commencer les Travaux (DICT), formulées uniquement par les entreprises travaillant sur le domaine public.

Une équipe dédiée au marquage routier intervient de mai à septembre pour entretenir ou refaire la signalisation horizontale (bandes de stop, passages piétons, ...).

équipe de marquage

Les demandes d'autorisation

La demande d'alignement

Pour une création ou une modification de cloture en limite de la voie publique, une demande d'alignement est à adresser à la mairie du lieu d'implantation du projet.

L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est donné sous forme d'arrêté. Il est valable un an.

L'alignement est délivré gratuitement par le préfet dans le cas de routes nationales, par le président du conseil départemental dans le cas de routes départementales, par le président de la CCCL dans le cas de voies communales.

La demande de permission ou d'autorisation de voirie et d'autorisation d'entreprendre les travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper le domaine public routier, une demande de permission ou d'autorisation de voirie doit être déposée auprès de la CCCL ou de la mairie du lieu d'implantation du projet. Ces demandes sont soumises à l'avis du maire.

A noter que les demandes d'occupation temporaire du domaine public (stationnements, échaffaudages ...) relèvent de la compétence du maire. Elles sont instruites par ses services.

* Pour la demande d'alignement et la demande de permission de voirie, l'instruction est réalisée dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la demande. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée refusée.